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Les Amis de Moret

Les statuts

Index de la page

La société des Amis de Moret a été fondée en 1925 ; premier président M. Eugène Moussoir ; la déclaration d’association du 20 mai 1926, sous le n° 541, a été publiée au Journal Officiel du 9 juin 1926.
L’actualisation ci-dessous a été approuvée par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2003.


TITRE premier

Constitution — Désignation — Siège — Objet — Durée.

  • Article premier. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Société des Amis de Moret et de sa région. La durée de l’association est illimitée.
  • Article 2. Le siège social de l’association est fixé à l’hôtel de ville de Moret-sur-Loing (26, rue Grande, 77250 - Moret-sur-Loing). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par une assemblée générale ordinaire sera nécessaire.
  • Article 3. L’association a pour buts :
    • de protéger les sites et monuments de la région et de manière plus générale l’ensemble du patrimoine régional.
    • de contribuer au développement culturel et artistique de Moret-sur-Loing et de sa région par l’organisation de manifestations (expositions, conférences, visite de sites et monuments, etc.) et par l’édition de publications pour aider à une meilleure connaissance du patrimoine culturel et de son histoire.
    • L’association est l’interlocuteur historique privilégié auprès des pouvoirs publics et de l’administration pour intervenir sur tous les sujets repris ci-dessus.
  • Article 4. Les discussions à but politique et religieux sont interdites au sein de l’association.

TITRE II

Composition — Admission — Radiation — Ressources.

  • Article 5. L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs (adhérents), personnes physiques ou personnes morales.
    • Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont désignés par le conseil d’administration.
    • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle des membres actifs. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration.
    • Sont membres actifs (adhérents) les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire.
  • Article 6. Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission présentées et peut les refuser.
    • L’association est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales intéressées par les buts de l’association. Les mineurs ne pourront être admis qu’avec le consentement de leurs parents ou tuteur légal.
    • L’adhésion entraîne l’obligation de se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur s’il en est établi un par le conseil d’administration. Cet éventuel règlement devra être approuvé par l’assemblée générale ordinaire.
  • Article 7. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non paiement des cotisations et la radiation pour motif grave. La radiation est prononcée par le conseil d’administration sur proposition motivée de l’un de ses membres pour motif grave (non respect des statuts ou du règlement intérieur, action jugée comme allant à l’encontre des intérêts matériels ou moraux de l’association).
  • Les cotisations versées par les membres démissionnaires ou radiés ne sont pas remboursées.
  • Article 8. Les ressources de l’association comprennent :
    • les cotisations ;
    • les subventions qu’elle peut recevoir conformément à la législation en vigueur ;
    • les revenus de ses biens ;
    • les ressources diverses conformes à la législation en vigueur.

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