• Les moulins sur le Loing
    Les moulins sur le Loing
  • Rue Grande à Moret
    Rue Grande à Moret

Les Amis de Moret

Les statuts

Index de la page

TITRE II

Composition — Admission — Radiation — Ressources.

  • Article 5. L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs (adhérents), personnes physiques ou personnes morales.
    • Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont désignés par le conseil d’administration.
    • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle des membres actifs. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration.
    • Sont membres actifs (adhérents) les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire.
  • Article 6. Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission présentées et peut les refuser.
    • L’association est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales intéressées par les buts de l’association. Les mineurs ne pourront être admis qu’avec le consentement de leurs parents ou tuteur légal.
    • L’adhésion entraîne l’obligation de se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur s’il en est établi un par le conseil d’administration. Cet éventuel règlement devra être approuvé par l’assemblée générale ordinaire.
  • Article 7. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non paiement des cotisations et la radiation pour motif grave. La radiation est prononcée par le conseil d’administration sur proposition motivée de l’un de ses membres pour motif grave (non respect des statuts ou du règlement intérieur, action jugée comme allant à l’encontre des intérêts matériels ou moraux de l’association).
  • Les cotisations versées par les membres démissionnaires ou radiés ne sont pas remboursées.
  • Article 8. Les ressources de l’association comprennent :
    • les cotisations ;
    • les subventions qu’elle peut recevoir conformément à la législation en vigueur ;
    • les revenus de ses biens ;
    • les ressources diverses conformes à la législation en vigueur.


« Précédent Suivant

Derniers articles

Go to top